Mentions légales

 

 

1. Informations générales

 

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.rotary-paris-nord.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Propriétaire 

Nom : Rotary Club Paris Nord 

Forme juridique : Association - n°W751044392 

Email : rufin.bassila@orange.fr

Adresse postale : 71 Avenue Fragonard, 91000 Évry-Courcouronnes

 

Gestion du site internet 

All-in-Web - https://www.all-in-web.fr

 

Directeur de la publication 

Monsieur Rufin Bassila

 

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Hébergement web 

Gandi SAS - https://www.gandi.net/fr - 01 70 37 76 61 - 63-65 Bd Masséna, 75013 Paris

 

Crédits photos

Tous droits réservés

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

 

L’utilisation du site https://www.rotary-paris-nord.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.rotary-paris-nord.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.rotary-paris-nord.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Rotary Club Paris Nord, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site https://www.rotary-paris-nord.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

3. Description des services fournis

 

 

Le site https://www.rotary-paris-nord.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Rotary Club Paris Nord qui s’efforce de fournir sur le site https://www.rotary-paris-nord.fr des informations aussi précises que possible. 

 

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site https://www.rotary-paris-nord.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site https://www.rotary-paris-nord.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

 

Le site utilise des technologies numériques et informatiques de référence. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

 

Rotary Club Paris Nord est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rotary Club Paris Nord.

 

Il en va de même des éventuelles bases de données figurant sur le site internet qui sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Les marques de l’exploitant du site internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Tout utilisateur de https://www.rotary-paris-nord.fr a l’autorisation de consulter les données que contient le site pour sa seule utilisation personnelle et non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

 

 

6. Limitations de responsabilité

 

 

Rotary Club Paris Nord ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.rotary-paris-nord.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Rotary Club Paris Nord ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.rotary-paris-nord.fr.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Rotary Club Paris Nord se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Rotary Club Paris Nord se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

7. Gestion des données personnelles

 

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.rotary-paris-nord.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.rotary-paris-nord.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

En tout état de cause Rotary Club Paris Nord ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.rotary-paris-nord.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.rotary-paris-nord.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.

 

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

 

Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.

 

Le délégué à la protection des données (DPO) du Rotary Club Paris Nord est Monsieur Rufin Bassila.

 

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’informations via les formulaires présents sur ce site. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne par Rotary Club Paris Nord : transmission des informations demandées ou gestion de l’envoi de la lettre d’information.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour l’exercer, adressez-vous à Rotary Club Paris Nord aux coordonnées suivantes : 71 Avenue Fragonard, 91000 Évry-Courcouronnes

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.rotary-paris-nord.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de l’acquisition, par une autre organisation, de Paris Club Rotary Nord et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.rotary-paris-nord.fr.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. La durée de conservation des données n’est pas limitée dans le temps.

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

> le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée à l’article 1. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Rotary Club Paris Nord peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
> le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site internet sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
> le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
> le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
> le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
> le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que Rotary Club Paris Nord leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

71 Avenue Fragonard, 91000 Évry-Courcouronnes

 

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données Monsieur Rufin Bassila, email : rufin.bassila@orange.fr , qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. 

 

Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL, cnil.fr.

 

 

8. Liens hypertextes et cookies

 

 

Le site https://www.rotary-paris-nord.fr pourra contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rotary Club Paris Nord. Cependant, Rotary Club Paris Nord n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de https://www.rotary-paris-nord.fr.

 

La navigation sur le site https://www.rotary-paris-nord.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer les paramètres cookies dans le navigateur qu’il utilise (Google Chrome, Safari, etc). Veuillez lire la documentation technique de votre navigateur pour le paramétrage des cookies.

 

 

9. Publication par les utilisateurs

 

 

Dans leurs publications, les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur.

 

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès d’un utilisateur.

 

Les utilisateurs restent titulaires de l’intégralité de leur droit de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site, ils cèdent à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer leur publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs cèdent notamment le droit d’utiliser leur publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

 

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom des utilisateurs à proximité de chaque utilisation de leur publication. Tout contenu mis en ligne par les utilisateurs est de leur seule responsabilité. Les utilisateurs s’engagent à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

 

Le contenu des utilisateurs peuvent être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.rotary-paris-nord.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.